Legal advice & case studies.

Pesticides : quand l’impasse politique exige la riposte judiciaire

Publié le 2 octobre 2026 | Par Maître Nathalie Reiter | Pôle Environnement & Droits Humains « Tous les recours démocratiques ont été utilisés. Nous ne sommes plus protégés par le gouvernement. » Cette affirmation, portée par les victimes et les agriculteurs qui manifesteront demain devant l’usine Syngenta à Saint-Pierre-la-Garenne, sonne comme un constat d’échec … Read More

Conseil d’Etat, 15 juillet 2026 : Les fondements de l’annulation du décret sur le renouvellement forestier

Par une décision n° 509638 du 15 juillet 2026, le Conseil d’État a annulé le décret n° 2025-401 instaurant les aides au « renouvellement forestier ». Si l’absence de consultation du public constitue le vice principal retenu par la haute juridiction, cette annulation s’inscrit dans un contexte de contestation plus large. Alors qu’un nouveau projet … Read More